Soumissions

Mention de droit d'auteur

La publication d'un article dans la revue Sciences du Design implique une cession de droits d'auteur. Cette session se fait selon les termes classiques des contrats de cessions de droits d'auteur proposés par les Presses Universitaires de France.

Article I
L’Auteur cède, à titre exclusif l’ensemble des droits patrimoniaux de propriété littéraire et artistique sur cette contribution et conserve son droit moral. Cette cession est consentie pour le monde entier et pour la durée de la propriété littéraire et artistique d’après les lois françaises et étrangères et les conventions internationales, actuelles et futures, y compris les éventuelles prorogations qui pourraient être apportées à cette durée. Cette cession s’effectue à titre gracieux, la seule contrepartie étant la parution de cette contribution dans la revue Sciences du Design, notamment sur support papier et sur réseau numérique.

Article II
L’Auteur garantit la jouissance entière et libre de toutes servitudes des droits cédés contre tous troubles et revendications et évictions quelconques. L’Auteur déclare notamment disposer sans restriction ni réserve de l’intégralité des droits afférents à la contribution ainsi qu’aux éléments qui la composent (notamment les images, les tableaux, les illustrations de quelque nature que ce soit, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive). L’Auteur fera son affaire et assumera les charges de tous les paiements relatifs aux autorisations concernées. L’Auteur déclare également n’avoir souscrit aucun engagement limitant, retardant ou interdisant l’exploitation de sa contribution. En toute hypothèse, l’Auteur garantit contre tout recours ou action, de quelque nature que ce soit, que pourrait former un tiers contre la cession ou l’exploitation des droits visés par le présent contrat. L’Auteur s’engage donc à assumer personnellement et prendre à sa charge l’intégralité des sommes qui pourraient éventuellement être dues à un tiers du fait d’une condamnation ou d’une transaction qui aurait pour origine la cession ou l’exploitation de ces droits.

Article III
L’Auteur conserve les droits suivants : le droit d’utiliser la totalité ou une grande partie de la contribution pour ses propres travaux futurs d’enseignement et/ou de recherche, sous réserve d’éviter tout risque de contrefaçon ; le droit d’autoriser un tiers à reproduire en totalité ou en partie de la contribution, ou d’en faire la traduction, à la condition toutefois d’obtenir l’autorisation préalable écrite de l’Éditeur en cas de reproduction intégrale de la contribution. L’Auteur peut également déposer une version Preprint, working paper (version révisée non mise en forme) sur les diverses plateformes d'archives ouvertes.