Les amnisties et le droit international : recherche sur l'état du droit
Mots-clés :
amnistie, droit pénal international, droits international des droits humains, droit international publicRésumé
L’utilisation de mesures d’amnistie à la fin d’un conflit n’est pas un phénomène particulièrement nouveau ; on retrace cette pratique dans certains accords de paix du milieu datant du 17e siècle. Cependant, l’essor relativement récent de juridictions internationales et régionales, tant pénaux que celles visant la protection des droits de la personne, a donné lieu à une large remise en question de cette pratique.
Cet article vise à circonscrire l’État du droit international en ce qui concerne les amnisties. Pour ce faire, nous procéderons en deux étapes. D’abord, nous tenterons de circonscrire la portée des normes qui établissent ou autorisent les amnisties afin de déterminer le contenu de ces « obligations de faire » et d’éclaircir si ces obligations positives contiennent des composantes négatives « de ne pas faire ». Ensuite, nous explorerons les normes positives du droit international pénal, du droit international de la personne et du droit international public afin de réfléchir leurs interactions avec les amnisties.
Il ressort de cette étude que, bien qu’il existe plusieurs contraintes qui viennent circonscrire la possibilité pour les États de mettre en place des mesures d’amnistie, les États peuvent prévoir de telles mesures s’ils s’assurent que celles-ci ne privent pas les victimes des droits qui leur sont reconnus par le régime des droits internationaux de la personne.
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