Le rôle des principes de Paris dans l’institutionnalisation des droits de la personne en droit interne

(étude axée sur quelques États arabes)

Résumé

Les principes de Paris concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l’homme sont venus consacrer une évolution qui a pris naissance dans les droits nationaux depuis plusieurs décennies. Ils marquent l’institutionnalisation grandissante des droits de la personne dans les droits internes et soulignent le rôle central des institutions nationales comme relais indispensable pour le droit international des droits de la personne en vue d’être pleinement respecté dans les droits nationaux. En effet, l’État et ses organes sont les premiers destinataires des normes sur les droits de la personne et la responsabilité de les protéger leur incombe en premier lieu. Les États arabes, surtout depuis 2011, date du déclenchement du printemps arabe, constituent un intéressant cas d’étude du rôle des Principes de Paris dans l’institutionnalisation des droits de la personne. Après de longues décennies de dictature ayant cantonné le droit international des droits de la personne dans une optique largement formelle, les bouleversements politiques et sociaux que connaît la région depuis quelques années permettent d’espérer des améliorations dans l’articulation des droits nationaux au droit international des droits de la personne et une meilleure protection de ces derniers dans laquelle les institutions nationales pourraient jouer un rôle plus actif. L’étude se propose de décrire le mouvement de généralisation de ces institutions dans le monde arabe, d’étudier les interactions qu’elles ont avec le tissu institutionnel interne et international avant de conclure avec une évaluation de leur efficacité dans la protection et la promotion des droits de la personne dans cette région du monde.