L'utilisation militaire de l'espace extra-atmosphérique est-elle licite selon le droit international public?
Mots-clés :
Utilisation militaire de l'espace, Militarisation de l'espace, Droit spatial, Droit de l'espace, Licéité, Droit international public, Droit de la maîtrise des armements, Droit international humanitaire, Arsenalisation de l'espace, Traité de l'espace, Droit du contrôle des armements, Utilisation à des fins pacifiques, Article IVRésumé
Cette contribution décrit la situation juridique actuelle de l'utilisation militaire de l'espace extra-atmosphérique au sens du droit international public. Les principales étapes de la course à l'espace, ses premières utilisations à des fins militaires et les technologies militaires actuelles utilisées dans cet environnement singulier sont brièvement présentées. Les principales caractéristiques du droit de l'espace et du droit de la maîtrise des armements, deux corpora juridiques pertinents, sont ensuite décrites succinctement. À travers un exercice d'interprétation critique des dispositions pertinentes de traités de droit de l'espace, du droit de la maîtrise des armements, de droit international général mais également de droit international humanitaire, cette étude montre dans quelle mesure la militarisation de l'espace est bel et bien licite à ce jour. De plus, cet article démontre en quoi le déploiement d'armements dans l'espace ne contrevient pas, malgré quelques interdictions spécifiques, aux normes de droit international en vigueur.
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