Cohabitation des intérêts des créanciers et des actionnaires de la société anonyme dans la protection du capital social : Quid de la législation burundaise et de l’espace OHADA
Mots-clés :
OHADA, Burundi, sociétés privées, société anonyme, acte uniforme, code burundais des sociétés.Résumé
Les intérêts des actionnaires et des créanciers sont moins antagonistes qu’ils le paraissent en dépit des différences les caractérisant. Les premiers n’existent pas sans les seconds et vice-versa. Cette réflexion démontre que, seule leur protection concurrente constitue le soubassement de leur cohabitation fructueuse. Cette analyse explicite les mécanismes juridiques qui permettent d’assurer une cohabitation « pacifique » des intérêts des acteurs principaux de la société anonyme. Elle décortique les textes sous études pour en susciter les commentaires pouvant provoquer leur relecture par les décideurs. Par ricochet, l’étude contribue à éclaircir des principes dont la compréhension garantit le maintient de l’exploitation et la viabilité financière de la société anonyme. Pour illustrer ses développements, l’analyse se sert d’une comparaison des dispositions de l’Acte uniforme de l’OHADA portant droit des sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique et du code burundais des sociétés privées et à participation publique sur les sociétés.
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