The Extent to Amount ISIL Acts against Iraqi Minorities to Genocide
Mots-clés :
Genocide; ISIL; Iraqi minorities; ICL.Résumé
Cet article explore le statut des populations les plus vulnérables d’Iraq, qui ont été affectées de façon disproportionnée par de graves violations de leurs droits humains, et l'applicabilité du crime de génocide pour de telles violations suivant la détérioration de la situation sécuritaire sur les territoires iraquiens sous contrôle du soi-disant État islamique (EI). Cet article s’intéresse aux concepts juridiques de « génocide » et de « minorité » aux niveaux international et interne. Y sont identifiés des actes haineux commis contre les minorités iraquiennes, il est évalué dans quelle mesure ces actes peuvent être catégorisés comme un génocide, et sont explorées les dispositions applicables du droit pénal international (DPI). Cet article mobilise une méthodologie analytique-empirique, puisqu’il vise à expliquer du contenu de textes juridiques, accompagnés de jurisprudence, et les compare avec l’état du terrain, en plus d’une collecte de données. En ce qui concerne le contexte juridique, cet article s’intéresse spécifiquement au DPI. En ce qui concerne le sujet, l’article se concentre sur les meurtres à grande échelle et autres actes haineux perpétrés par l’EI contre certaines minorités iraquiennes, particulièrement les Yazidis, les Chrétiens, les Turkmènes, les Kakayis et les Shabaks, qui peuvent être catégorisés en tant que génocide ou autres crimes internationaux tels que des crimes contre l’humanité ou des crimes des guerre. L’article est également circonscrit géographiquement et chronologiquement, à certaines zones du nord et du centre de l’Iraq durant la période de conflit armé (2014 à 2017) entre les gouvernements iraquien et du Kurdistan, d’une part, et l’EI d’autre part. L’objectif principal de cet article est d’étudier la situation des minorités iraquiennes et d’observer les violations graves de leurs droits, spécifiquement en ce qui concerne le crime de génocide, afin d’identifier les meilleures mesures légales et judiciaires visant à intensifier la coopération interne et internationale afin de poursuivre en justice les auteurs, de mettre en oeuvre les règles du DPI de façon efficace et, éventuellement, de protéger les minorités sans défense en évitant la répétition future de tels crimes.
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