La Cour pénale internationale face au défi des contestations africaines sur sa légitimité
Mots-clés :
Cour Pénal Internationale, Afrique, Légitimité, droit internationalRésumé
Depuis 2017, de plus en plus de voix s’élèvent contre la légitimité de la Cour pénale internationale à poursuivre et sanctionner les auteurs de crimes internationaux (génocide, crimes de guerre, contre l’humanité ou d’agression). Plusieurs États ont initié des procédures de retrait pour quitter la Cour afin de manifester leur mécontentement dans la gestion des affaires judiciaires. La Gambie, l’Afrique du Sud et le Burundi sont les instigateurs de la dynamique de retrait. Ces pays affirment que la Cour ne serait pas impartiale du fait que les affaires judiciaires concernent principalement des ressortissants africains. En outre, il existerait une impunité criminelle des pays occidentaux (États-Unis, Israël, Royaume-Uni…) qui échapperaient à la justice internationale. Par une analyse détaillée des textes constitutifs de la Cour, d’un ensemble de littérature juridique et médiatique et par une reprise des principes fondamentaux de cette juridiction, l’étude a pour vocation d’établir l’ensemble des bases de la Cour qui constituent les éléments fédérateurs de sa légitimité. Ainsi, l’étude porte sur l’existence actuelle de la Cour, mais aussi sur son futur envisageable afin de se prémunir contre les prochaines contestations de sa légitimité par des pays membres, et donc par la même occasion de renforcer sa principale mission, la lutte contre l’impunité criminelle par l’adhésion universelle des États.
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