L'échapper belle : AMPA ou MPIA : Quatre lettres au secours du système de règlement des différends à l’OMC
Mots-clés :
Organisation mondiale du commerce, OMC, Arbitrage, AMPA, Organe d'appelRésumé
Le présent article porte sur l’Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d’appel provisoire conformément à l’article 25 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends (« AMPA »), visant à pallier la paralysie de l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce. Suivant un bref rappel historique, l’AMPA et ses annexes seront dans un premier temps étudiés. Dans un second temps, l’AMPA sera analysé à l’aune du règlement des différends « classique », et quelques questions de politique judiciaire suscitées par cet arrangement provisoire seront relevées. Bien qu’il calque à maints égards les procédures ayant cours devant l’Organe d’appel, nous constaterons que l’AMPA intègre certaines recommandations entre autres issues du Walker process, lequel identifiait diverses solutions aux récriminations de certaines Membres envers l’Organe d’appel.
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