La décision du Comité des droits de l’homme des Nations Unies dans l’affaire Ioane Teitiota c Nouvelle-Zélande : une réelle innovation pour l’anticipation et la gestion des migrations climatiques ?
Mots-clés :
migration, changement climatique, Comité des droits de l'homme, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, droit de l'homme, droit de l'environnementRésumé
Les conclusions adoptées le 24 octobre 2019 par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies relatives à l’affaire Ioane Teitiota c Nouvelle-Zélande ont été saluées dans les médias comme une avancée majeure et « historique » pour la reconnaissance internationale d’un statut juridique pour les migrants climatiques. Pour la première fois, le Comité admet que les effets des changements climatiques sont susceptibles de porter atteinte au droit à la vie au titre des articles 6 et 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et donc de déclencher une obligation de non-refoulement pour les États d’accueil à l’égard des migrants climatiques. La présente contribution vise à analyser les impacts de cette décision sur le débat académique concernant la protection juridique des migrants climatiques, notamment sur les deux principales approches complémentaires : l’approche par les droits de la personne, et l’approche par le droit du climat. Si la décision du Comité des droits de l’homme constitue un premier pas, elle reste insuffisante pour garantir à l’heure actuelle une protection juridique effective aux migrants climatiques. Pour anticiper et gérer les migrations liées aux changements climatiques, il est nécessaire de conjuguer les deux approches complémentaires et renforcer la responsabilité juridique des États émetteurs de gaz à effet de serre envers les migrants climatiques.
Téléchargements
Publié-e
Numéro
Rubrique
Licence
La Revue québécoise de droit international obtient et détient le droit d’auteur sur le contenu de ses revues. Afin de clarifier les droits de l’auteur et de la Revue et de s’assurer que les deux parties sont protégées, la Revue exige qu’un auteur cède ses droits à la Revue avant la publication d’un article.
En considération de cette cession, la Revue québécoise de droit international s’engage à publier l'article dans un prochain numéro de la Revue québécoise de droit international.
Par l'acceptation de l'avis de droits d'auteur,
(1) l'auteur atteste qu'il possède tous les droits de l'article soumis et qu'il ne les a cédés d'aucune manière;
(2) l'auteur atteste qu'il a obtenu la permission écrite de se servir de tout autre matériel ayant de droits qui ont été inclus à l'article soumis;
(3) l'auteur transfère et cède à la Revue québécoise de droit international tous les droits de l'article, y compris les droits d’auteur et le droit d’autoriser sa reproduction.