Déclin et persistance de la théorie du domaine réservé : le constat d’un rôle de « transition » du domaine réservé

Résumé

La théorie du domaine réservé est annoncée sur le déclin. L’extension du droit international paraît remettre en question l’utilité de cette théorie complexe, de plus d’un siècle. Et pourtant, cette dernière fait l’objet d’une indépassable résilience, étant encore aujourd’hui l’objet de nombreuses études, et plus récemment de deux thèses de doctorat. À travers le prisme du droit international des migrations, cet article tente de trouver la source de cette « résilience ». L’étude de l’origine et de l’évolution de la notion révèle une progression constamment associée au développement du droit international et à la résistance étatique, comme témoignage d’une théorie permettant la conciliation des individualismes étatiques et de l’aspiration scellienne à l’objectivisme. Aujourd’hui encore, la notion est constamment invoquée face à la progression du droit international dans des domaines longtemps considérés comme étatiques, sur la question migratoire par exemple. Le domaine réservé serait alors nécessairement mouvant, flou, pour remplir toujours ce rôle de « conciliation », malgré l’évolution du droit international. Baromètre de cette évolution, il témoignerait d’une progression de ce dernier au détriment de la discrétion étatique, mais également de la résistance des États et de leur place toujours centrale. En cela, il pourrait indiquer une nature « de transition » d'un droit internationaltourné vers l’objectivisme mais attaché à l’indépassable volonté étatique.