Quelques considérations sur la contribution africaine au développement des règles internationales relatives à la protection des enfants: le cas des règles du droit international humanitaire
Résumé
À l’occasion du trentième anniversaire de l’adoption de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, on se propose d’analyser la contribution africaine au développement du régime juridique international de protection des enfants affectés par les conflits armés. On soutient que les règles régionales africaines ayant pour objectif spécifique d’assurer une protection aux enfants en situation de conflit armé enrichissent les règles équivalentes du droit international humanitaire (DIH) et permettent ainsi à l’Afrique de disposer d’un cadre juridique efficace pour l’amélioration du sort des enfants victimes des conflits armés. À cet égard, après avoir relevé l’absence en DIH d’une définition univoque du terme « enfant », l’analyse démontre que les règles conventionnelles et coutumières africaines présentent l’avantage de consacrer une définition précise et uniforme de ce terme, non sans souligner les enjeux positifs de cette définition régionale pour le renforcement de la protection juridique des enfants en temps de conflit armé. Ensuite, on procède à une mise en parallèle des règles universelles et des règles régionales de droit humanitaire relatives à la protection des enfants et, à travers une interprétation systématique et évolutive, on démontre que les règles régionales réaffirment les protections consacrées par les règles universelles, tout en sauvegardant leur cohérence et leur intégrité. Enfin, en ayant recours à une démarche comparative et analytique, on démontre que les règles régionales conventionnelles et coutumières qui régissent l’interdiction du recrutement et de l’utilisation des enfants dans les conflits armés ont le mérite d’être plus protectrices que les règles équivalentes de DIH. On en conclut que le respect et la mise en œuvre de ces règles pourraient contribuer à mettre un terme au phénomène des enfants soldats en Afrique.
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