Les lois indiennes de conservation des forêts et leurs impacts sur les droits forestiers des tribus répertoriées

Abstract

Depuis la fin du 19^e siècle, la législation relative à la conservation des forêts s’est construite systématiquement en opposition aux droits fonciers des tribus répertoriées et cela jusqu’à l’adoption de la loi sur les forêts de 2006. Pour la première fois, The Scheduled Tribes and Other Traditional Forest Dwellers (Recognition of Forest Rights) Act de 2006 ou plus connue sous le nom de Forest Rights Act va associer les droits forestiers des tribus répertoriées et la conservation des forêts. Cependant, l’adoption de cette loi va conduire de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) de défense environnementale à dénoncer les effets catastrophiques de cette loi sur la conservation des forêts devant la Cour suprême de l’Inde en 2008. Après une longue saga judiciaire, la Cour suprême de l’Inde, le 13 février 2019, a ordonné à 21 États de l’Inde l’expulsion de 1 178  285 personnes membres des tribus répertoriées et habitants traditionnels des forêts au plus tard le 12 juillet 2019. La Cour suprême de l’Inde a finalement suspendu sa propre ordonnance quelques jours plus tard. Cet article va revenir sur l’opposition faite par l’Inde depuis la période coloniale entre les droits forestiers des tribus répertoriées et la législation relative à la conservation des forêts, qui a abouti à l’ordonnance d’expulsion de 2019